Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
24 Jours de Magie Sacrée : Ton Calendrier de l'Avent Cocooning
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Bertil Daniella, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise, sous le nom commercial Naitremaman.
SIREN : 829 434 216
SIRET : 829 434 216 00075
Adresse : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : info@naitremaman.fr
Téléphone : 06 10 09 85 39
Site internet : www.naitremaman.fr
Ci-après désignée « la Vendeuse ».
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sous réserve du maintien de ce régime.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de la Vendeuse et de toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après la « Cliente ») dans le cadre de l'achat du produit numérique :
« 24 Jours de Magie Sacrée : Ton Calendrier de l'Avent Cocooning ».
Le produit est proposé à la vente par l'intermédiaire d'un tunnel de vente et d'une page de commande, notamment via la plateforme Systeme.io.
Les CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de la Vendeuse. Elles sont mises à disposition de la Cliente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des CGV, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Article 3 – Présentation du produit
« 24 Jours de Magie Sacrée : Ton Calendrier de l'Avent Cocooning » est un produit numérique conçu pour accompagner la Cliente dans la création de moments de détente, de bien-être et de reconnexion à soi pendant la période de l'Avent.
Le produit propose notamment des idées de rituels cocooning, des inspirations de soins maison et des intentions douces à intégrer au quotidien.
L'offre comprend également les bonus suivants :
Le Grimoire des Tisanes Magiques & Potions d'Hiver ;
Le Carnet de Journaling du Solstice d'Hiver.
Le contenu précis, le format des ressources, les modalités d'accès et les caractéristiques essentielles du produit sont présentés sur la page de vente au moment de la commande.
La Vendeuse s'engage à fournir les éléments inclus dans l'offre telle qu'elle est présentée lors de l'achat.
Article 4 – Nature du produit et limites
Le produit est une ressource numérique consacrée au bien-être, aux rituels cocooning et à la réflexion personnelle.
Il ne constitue pas un service médical, psychologique ou thérapeutique et ne remplace pas l'accompagnement d'un professionnel compétent lorsque celui-ci est nécessaire.
Les rituels et suggestions proposés sont des inspirations générales. La Cliente reste libre de les adapter à ses préférences et à sa situation personnelle.
Les éventuelles préparations à base de plantes ou de tisanes doivent être utilisées avec discernement. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement médical, d'allergie ou de problème de santé, la Cliente est invitée à demander conseil à un professionnel de santé avant d'utiliser des plantes ou des préparations susceptibles de présenter des contre-indications.
La Vendeuse ne garantit aucun résultat particulier, chaque personne étant susceptible de vivre une expérience différente.
Article 5 – Conditions d'accès et clientèle
Le produit s'adresse principalement aux personnes physiques majeures souhaitant découvrir des inspirations de bien-être et de cocooning.
La Cliente doit disposer d'une adresse électronique valide, d'un équipement compatible et d'une connexion Internet lui permettant de recevoir et de consulter les contenus numériques.
La commande peut être passée depuis les territoires où le tunnel de vente et les moyens de paiement proposés sont accessibles, sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 6 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
La Vendeuse bénéficie de la franchise en base de TVA lorsque les conditions légales de ce régime sont réunies. Dans ce cas, la mention suivante s'applique :
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Le prix de référence annoncé pour le produit est de 25 €.
Le prix de lancement proposé dans le tunnel de vente est de 14,99 €, toutes taxes comprises le cas échéant, soit le montant total à payer par la Cliente pour l'offre décrite sur la page de commande.
Le prix effectivement applicable est celui affiché avant la validation de la commande.
Toute réduction de prix annoncée est appliquée conformément à la réglementation applicable aux annonces de réduction de prix.
La Vendeuse peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Une modification de prix n'affecte pas une commande déjà conclue.
Article 7 – Commande
La Cliente sélectionne l'offre souhaitée, renseigne les informations nécessaires à la commande et vérifie leur exactitude avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, la Cliente doit pouvoir consulter le récapitulatif de sa commande, vérifier le prix total et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des droits légaux applicables.
La Cliente est responsable de l'exactitude de l'adresse électronique communiquée. Elle est invitée à vérifier les informations de confirmation reçues après l'achat.
La Vendeuse peut demander des vérifications raisonnables en cas de suspicion de fraude ou d'anomalie de paiement, dans le respect de la législation applicable.
Article 8 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur la page de commande au moment de l'achat.
Il peut notamment être effectué par carte bancaire ou par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement, si ces options sont disponibles.
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire expressément affichée avant l'achat.
La commande ne peut être considérée comme payée tant que le prestataire n'a pas confirmé la réussite de la transaction.
En cas d'échec du paiement, l'accès au produit peut être différé jusqu'à la régularisation de la situation.
Les données de paiement sont traitées conformément aux modalités et politiques des prestataires concernés.
Article 9 – Livraison et accès au produit numérique
Le produit est fourni sous forme numérique, sans livraison physique.
Après confirmation du paiement, les informations d'accès sont communiquées à la Cliente par courrier électronique et/ou selon les modalités indiquées sur la page de commande.
La Cliente est invitée à vérifier sa boîte de réception ainsi que ses dossiers de courriers indésirables et de promotions.
Le délai d'accès annoncé sur la page de vente ou de commande est applicable à la commande concernée.
Si la Cliente ne reçoit pas ses informations d'accès après le délai annoncé, elle peut contacter la Vendeuse à l'adresse suivante : info@naitremaman.fr.
La Vendeuse vérifiera la commande et prendra les mesures raisonnables nécessaires pour rétablir l'accès ou transmettre les contenus prévus.
Les bonus inclus dans l'offre sont fournis selon les modalités annoncées au moment de la commande.
Article 10 – Durée d'accès et évolution du produit
Les modalités et la durée d'accès au produit sont celles expressément annoncées sur la page de vente ou de commande au moment de l'achat.
Aucune durée d'accès illimitée ou garantie d'accès à vie ne doit être présumée si elle n'est pas expressément prévue dans l'offre achetée.
La Vendeuse peut apporter des améliorations, corrections ou modifications au produit, dans le respect des caractéristiques contractuelles et des garanties légales applicables.
En cas d'interruption, de modification importante ou d'arrêt du service numérique, la Vendeuse respecte les obligations légales applicables et informe la Cliente lorsque cela est nécessaire.
Article 11 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, la Cliente consommant à titre non professionnel bénéficie en principe d'un délai de rétractation de quatorze jours pour un contrat conclu à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Pour un contenu numérique fourni sans support matériel, la perte du droit de rétractation avant l'expiration de ce délai n'est possible que si les conditions légales sont réunies, notamment :
la Cliente a donné son consentement préalable et exprès à l'exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation ;
la Cliente a reconnu expressément qu'elle perdrait son droit de rétractation du fait de cette exécution immédiate ;
la Vendeuse lui a adressé la confirmation requise par la réglementation applicable.
Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, la Cliente conserve les droits de rétractation dont elle bénéficie en vertu de la loi.
La simple acceptation des présentes CGV ne suffit pas, à elle seule, à établir le consentement exprès et la reconnaissance distincte requis pour la fourniture immédiate d'un contenu numérique.
Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, la Cliente peut l'exercer en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à :
Bertil Daniella
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
E-mail : info@naitremaman.fr
La Cliente peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation, sans que son utilisation soit obligatoire.
Lorsque la rétractation est valablement exercée, le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la loi.
Article 12 – Absence de garantie commerciale « satisfait ou remboursé »
Sauf engagement commercial distinct expressément annoncé sur la page de vente, la Vendeuse ne propose pas de garantie commerciale « satisfait ou remboursé ».
Cette absence de garantie commerciale ne prive jamais la Cliente de son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, ni de ses droits au titre des garanties légales.
Une demande liée à un défaut de conformité ou à un dysfonctionnement ne peut être rejetée au seul motif que la Vendeuse ne propose pas de garantie commerciale de remboursement.
Absence de droit de rétractation après livraison immédiate du contenu numérique
Le produit « 24 Jours de Magie Sacrée : Ton Calendrier de l’Avent Cocooning » étant un contenu numérique fourni sans support matériel, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé lorsque son exécution aura commencé avant l’expiration du délai légal de rétractation, sous réserve que la cliente ait préalablement donné son consentement exprès à la fourniture immédiate du contenu, reconnu expressément perdre son droit de rétractation et reçu la confirmation requise par la réglementation en vigueur.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux droits légaux de la cliente, notamment en matière de conformité du contenu numérique.
Article 13 – Garanties légales applicables aux contenus et services numériques
La Cliente bénéficie des garanties légales applicables aux contenus et services numériques, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation, lorsque ses conditions d'application sont réunies.
La Vendeuse répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les durées prévues par la loi.
En cas de défaut de conformité, la Cliente peut demander la mise en conformité du contenu ou du service numérique. Lorsque les conditions légales sont réunies, elle peut également bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La mise en œuvre de ces droits s'effectue selon les conditions, délais et exceptions prévus par la réglementation.
Identité du professionnel responsable :
Bertil Daniella, entrepreneure individuelle
60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Téléphone : 06 10 09 85 39
E-mail : info@naitremaman.fr
La durée prévisible d'utilisation du produit et, le cas échéant, la durée pendant laquelle des mises à jour sont fournies doivent être précisées selon les caractéristiques réelles de l'offre.
Article 14 – Conditions d'utilisation
L'achat du produit confère à la Cliente un droit personnel, privé, non exclusif et non transférable d'utilisation des contenus acquis, dans les limites prévues par la loi et les présentes CGV.
Sauf autorisation écrite préalable de la Vendeuse ou exception légale, il est interdit notamment de :
revendre ou commercialiser le produit ou ses bonus ;
partager les fichiers ou les accès à des fins de diffusion à des tiers ;
reproduire ou diffuser publiquement les contenus protégés ;
distribuer le Grimoire ou le Carnet de journaling en dehors de l'usage personnel autorisé ;
exploiter commercialement les contenus ou les présenter comme ses propres créations.
Toute restriction s'applique sous réserve des exceptions et droits impératifs prévus par la loi.
En cas de violation avérée, la Vendeuse pourra prendre les mesures proportionnées et légalement permises pour faire cesser l'atteinte à ses droits et, le cas échéant, demander réparation du préjudice subi.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les éléments originaux du produit, notamment les textes, documents, mises en page, illustrations, créations graphiques, exercices et ressources numériques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.
L'achat du produit ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à la Cliente.
Toute reproduction, adaptation, représentation ou diffusion non autorisée d'éléments protégés est interdite, sauf autorisation du titulaire des droits ou exception légale applicable.
Article 16 – Disponibilité et assistance
L'accès au produit nécessite un équipement compatible et une connexion Internet.
Des difficultés techniques temporaires peuvent survenir, notamment en raison d'une maintenance, d'un incident technique ou de l'indisponibilité d'un prestataire tiers.
La Vendeuse s'efforce de remédier aux difficultés relevant de sa responsabilité dans un délai raisonnable.
Pour toute demande d'assistance concernant la commande ou l'accès au produit, la Cliente peut écrire à info@naitremaman.fr, en précisant si possible l'adresse électronique utilisée lors de l'achat et la nature du problème rencontré.
Les présentes dispositions ne limitent pas les garanties et recours légaux de la Cliente.
Article 17 – Responsabilité
La Vendeuse met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le produit conformément à sa description et aux caractéristiques annoncées au moment de la commande.
La Cliente demeure responsable de l'usage qu'elle fait des contenus, dans les limites des droits et obligations prévus par la loi.
La Vendeuse ne peut exclure ou limiter sa responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment en matière de garanties légales, de faute ou de dommage dont elle doit légalement répondre.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive la Cliente d'un droit impératif qui lui est reconnu par la réglementation applicable.
Article 18 – Données personnelles
La Vendeuse traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la transmission des accès, à l'assistance et au respect de ses obligations légales.
Les données susceptibles d'être traitées comprennent notamment les informations d'identification et de contact communiquées lors de la commande, les données relatives à la transaction et les échanges nécessaires au service après-vente.
Les prestataires techniques ou de paiement concernés peuvent traiter certaines données dans le cadre de leurs fonctions respectives.
Les informations détaillées relatives aux finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts éventuels et droits des personnes doivent être présentées dans la Politique de confidentialité accessible depuis le site ou le tunnel de vente.
La Cliente peut exercer ses droits dans les conditions prévues par la réglementation en écrivant à : info@naitremaman.fr.
Article 19 – Réclamations
Pour toute question, difficulté technique ou réclamation relative à une commande, la Cliente peut contacter la Vendeuse :
Bertil Daniella – Naitremaman
60 rue François 1er
75008 Paris, France
E-mail : info@naitremaman.fr
Téléphone : 06 10 09 85 39
La Cliente est invitée à décrire sa demande avec suffisamment de précision pour permettre son traitement.
La Vendeuse s'efforcera d'apporter une réponse dans un délai raisonnable.
Article 21 – Modification des CGV
La Vendeuse peut mettre à jour les présentes CGV afin de tenir compte de l'évolution de son activité, du produit ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une commande sont celles portées à la connaissance de la Cliente et acceptées au moment de la conclusion du contrat, sous réserve des dispositions légales impératives
.
Article 22 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en raison du lieu de résidence de la Cliente.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 23 – Contact
Pour toute question relative au produit, à une commande ou aux présentes CGV :
Bertil Daniella – Naitremaman
60 rue François 1er
75008 Paris, France
E-mail : info@naitremaman.fr
Téléphone : 06 10 09 85 39